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loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centre d’Etudes et de Documentation sur la Résistance en Eure et Loir . C.E.D.R.E.L.
Cette association a pour objet :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Mairie 2 rue de Verdun 28250 SENONCHES
Il pourra être transféré par simple décision du bureau .
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de personnes physiques comme suit :
a) Membres d’honneur figurant dans le Comité de Parrainage
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
L’association est ouverte à tous, sous réserve d’un agrément par le bureau de l’association qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 60 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ainsi que les communes versant une subvention annuelle au CEDREL
Les modalités de fixation des cotisations sont fixées dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Le règlement intérieur précise les conditions de la radiation.
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et notamment les dons en espèces ou en nature.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau qui sont élus à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
L’’assemblée générale élit un bureau composé de 7 membres dont :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire
3) Un-e- trésorier-e -;
4) des adjoints éventuels
Les fonctions des membres du bureau ne sont pas cumulables. Elles sont précisées dans le règlement intérieur.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
L’association a le pouvoir d’accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Senonches, le 6 mars 2021
Albert HUDE, Président
